Mais attention, dans cette période d’état d’urgence sanitaire, le droit commun continue aussi de s’appliquer.
Ainsi, nous souhaitons vous rappeler ici quelques bonnes pratiques en matière de communication en ligne (site internet, newsletter, réseaux sociaux). Pour des questions plus précises, les Églises affiliées et œuvres membres peuvent consulter les ressources du site infojuridique.
1. Contenu en ligne et responsabilité juridique
Tout contenu publié implique la responsabilité pénale et civile de son auteur. Dans le cadre associatif, l’association peut être tenue responsable en tant que personne morale des contenus publiées en son nom et pour son compte. Le représentant légal de l’association est désigné par la loi et la jurisprudence comme directeur de la publication du site internet ou des outils de communication mis en place pour l’association (newsletter, page Facebook ou Instagram) même s’il n’en est pas l’auteur direct.
Il est donc primordial de s’assurer que les publications respectent la loi et les […]
