Après deux semaines de débat et d’âpres discussions, le Parlement a définitivement adopté, dimanche 16 janvier, le projet de loi qui prévoit de renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire, rapporte France Info. D’après le gouvernement, la loi entrera en vigueur en fin de semaine, indique Le Monde. Par ailleurs, la France insoumise a annoncé avoir réuni les 60 parlementaires nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel, selon France Info. Passage en revue des nouvelles règles qui vont s’appliquer.
Pass : les tests ne suffiront plus
Seul le schéma vaccinal pourra être pris en compte pour obtenir un pass valide. Celui-ci devra être complet ou il faudra un certificat de rétablissement attestant d’une guérison du Covid-19 datant de moins de six mois. Les tests PCR ou antagoniques ne suffiront plus pour se doter du pass.
Le pass vaccinal sera obligatoire pour accéder aux lieux où le pass sanitaire est déjà en vigueur, tels que les bars, restaurants, cinémas, centres-commerciaux de plus de 20.000m2. Il sera aussi obligatoire pour emprunter certains moyens de transport comme les trains, les avions domestiques, les cars et le covoiturage, note France Info. Par ailleurs, les non-vaccinés devront obligatoirement justifier d’un “motif impérieux d’ordre familial ou de santé”, accompagné d’un test négatif, pour pouvoir voyager par ces moyens.
Le pass sanitaire ne disparaîtra pas
Le pass sanitaire suffira pour accéder aux hôpitaux, aux centres de santé et aux Ehpad. D’autant que le pass vaccinal ne concernera que les personnes âgées de 16 ans ou plus. Les jeunes de 12 à 15 ans devront continuer à présenter un pass sanitaire pour pouvoir entrer dans un lieu à accès restreint, relate France Info.
Une activation temporaire pour les personnes en cours de vaccination
La mise en œuvre sera progressive. Les personnes n’ayant pas encore reçu leur dose de rappel sept mois après leur dernière dose pourront présenter un test négatif à la place du pass vaccinal, en attendant d’être pourvues d’un schéma vaccinal complet.
Un contrôle d’identité possible
Un contrôle d’identité sera autorisé dès lors qu’il existe “des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente”. En plus de vérifier le pass, les responsables d’établissements concernés par celui-ci pourront demander un document officiel pour vérifier la concordance des informations.
Des sanctions plus lourdes
Trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende : voilà ce qui attend les personnes détentrices d’un faux pass sanitaire (falsifié ou emprunté à un tiers). Petite souplesse : si le fraudeur se fait administrer la dose manquante dans les trente jours après la date de l’infraction, il pourra échapper à ces condamnations, indique France Info.
Des amendes pour les entreprises réfractaires au télétravail
Le gouvernement veut faire respecter l’incitation au télétravail “trois jours minimum” par semaine, quatre quand c’est possible. Les entreprises qui ne joueront pas le jeu risqueront une amende allant jusqu’à 500 euros par salarié concerné, dans la limite de 50.000 euros par amende.
