Les sanctions entrent en vigueur en même temps que les nouvelles règles. Mais pas d’affolement : une période d’une semaine de souplesse sera accordée. Cette semaine de souplesse permettra notamment aux professionnels chargés de contrôler l’acquisition du passe sanitaire de s’approprier ce nouvel outil.
Dorénavant, le passe sanitaire sera requis pour accéder aux magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m2 ainsi qu’aux restaurants et bars, aux services et établissements de santé sauf en cas d’urgence ou encore aux transports ferroviaires et aériens, selon un décret paru le dimanche 8 juillet au Journal officiel. Le gouvernement prévoit la mise en place d’amendes en cas de fraudes. La circulaire prévoit une amende de quatrième classe pour toute personne « présentant un pass sanitaire frauduleusement acquis, soit 750 euros, mais forfaitisée à 135 euros ».
Il restera en revanche non-obligatoire dans un certain nombre de lieux comme pour se rendre chez son médecin généraliste ou prendre un covoiturage. En effet, BlaBlaCar ne peut pas imposer le pass sanitaire sur les trajets entre particuliers. La plateforme de covoiturage prépare néanmoins « une fonctionnalité qui permettra aux covoitureurs qui le souhaitent de déclarer qu’ils bénéficient d’un pass sanitaire, afin de rassurer les personnes qui veulent voyager avec eux ».