Après avoir examiné de nombreuses situations individuelles dont le Défenseur des droits est saisi depuis des années, Claire Hédon a décidé de rendre publique une décision-cadre mercredi 29 janvier. Il en va de même pour sept décisions territoriales “relatives à la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l’enfance, qui porte atteinte à l’intérêt supérieur et aux droits fondamentaux des enfants”, précise un communiqué. Le document chiffre à quelque 400 000 le nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure d’aide sociale à l’enfance. Interpellée jusque-là par des professionnels, travailleurs sociaux, professionnels du soin, elle l’a également été en 2022 par des juges des enfants. Une première. Ils ont attiré l’attention de l’institution sur une dégradation de la protection de l’enfance dans leurs départements et notamment sur la hausse des mesures judiciaires non exécutées.
Ainsi, la décision-cadre met en lumière des dysfonctionnements globaux, causant “des atteintes graves et massives aux droits de l’enfant. Les instructions du Défenseur des droits révèlent en effet que ces enfants n’ont pas bénéficié de l’accompagnement et de la protection auxquels ils peuvent prétendre, et cela au […]
