Un an après le mouvement de colère des agriculteurs qui avait bloqué une partie de la France et contraint le gouvernement de Gabriel Attal à prendre des mesures (annulation de la hausse de la taxe sur le GNR, remise en question des accords du Mercosur, sanction du non-respect de la loi EGalim), les agriculteurs se mobilisent de nouveau. Cette fois-ci, ils s’opposent à la loi Duplomb, portée par le sénateur LR Laurent Duplomb, lui-même agriculteur en Haute-Loire, souligne France info.

Mais aujourd’hui, ce texte, adopté en première lecture au Sénat, pourrait ne pas l’être à l’Assemblée. Une opposition qui dérange les agriculteurs, lassés de ne pas être entendus par l’exécutif sur leurs revendications. Car si les mesures prises en 2024 ont pu un peu apaiser les tensions, le monde agricole dans son ensemble souffre depuis de nombreuses années d’un manque important de récoltes (maraîcher, céréalier, viticulteur), de revenus insuffisants (éleveur, producteur de lait) et se retrouve même submergé par les complications administratives.

Écologistes et Socialistes font barrage

Concrètement, le texte de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » propose de réintroduire certains pesticides dans les cultures, de faciliter la construction de bassins d’eau ou encore de faciliter les démarches administratives des agriculteurs. Une série de mesures appréciées par les syndicats agricoles et les producteurs, également soutenue par la ministre de l’Agriculture. « Ce texte est très important pour les agriculteurs parce qu’il propose de lever des freins à la production d’alimentation », a confié Annie Genevard lundi sur France info.

Pour autant, une partie des députés de l’Assemblée s’oppose à l’adoption de la loi Duplomb. Les députés écologistes et insoumis ont notamment déposé près de 3 500 amendements pour ralentir l’examen du texte de lundi. Comme le rapporte France info, le but de cette manœuvre politique est de modifier un texte à « l’inspiration trumpienne » déclare l’élue écologiste Delphine Batho. Par ailleurs, la loi est remise en cause par des centaines de chercheurs et de médecins qui ont adressé leur opposition dans une lettre au gouvernement le 5 mai dernier, expliquant que l’application du texte de loi amènerait à « un recul pour la santé publique » des Français.

Des mesures facilitantes et d’autres novatrices

Parmi les mesures saluées par les partisans du texte, l’article 3 propose d’assouplir « la demande d’autorisation environnementale » en cas de construction de bâtiments d’élevage. Cela faciliterait ainsi le quotidien des agriculteurs en allégeant la charge administrative liée aux projets de construction ou d’aménagements pour le bétail. Dans une autre mesure, l’article 6 « entend apaiser les relations entre l’Office français de la biodiversité (OFB) et les agriculteurs ». Autrement dit, il sera demandé à l’OFB de préférer des recours en procédure administrative plutôt que judiciaire dans le cas où un agriculteur est en infraction des lois environnementales.

Quant à la mesure la plus critiquée par les oppositions, elle concerne la réintroduction des néonicotinoïdes, parmi lesquels l’acétamipride. Comme le rapporte France info, c’est un pesticide utilisé dans les plantations de betteraves ou de noisettes et interdit en France depuis 2018. Toutefois, ce produit nocif pour les insectes pollinisateurs est toujours autorisé dans les autres pays de l’Union européenne, ce qui dérange les producteurs français sur la notion de concurrence avec le reste du marché continental. La ministre de l’Agriculture a défendu cette mesure estimant que « ce n’est pas un retour des néonicotinoïdes. C’est la possibilité d’utiliser un néonicotinoïde, un assimilé néonicotinoïde qui n’est pas comme les autres, le seul autorisé dans toute l’Union européenne. »

Ainsi, l’issue politique de la loi Duplomb sera décidée par les députés à partir de lundi. Si la tendance penche vers une large modification du texte actuel, ses partisans vont déposer une motion de rejet dans le but d’envoyer le texte en commission mixte paritaire et de poursuivre le travail sur la base de la première lecture adoptée au Sénat.