À l’unanimité, les députés ont voté la fin du devoir conjugal au sein du mariage mercredi 28 janvier. Une évolution de la loi qui participera à prévenir les viols conjugaux en mettant un terme à une ambiguïté juridique ancienne. La proposition de loi transpartisane devra désormais être examinée par les sénateurs. Une promulgation de la loi est espérée avant l’été 2026. En attendant, le code civil liste quatre devoirs découlant du mariage : la fidélité, le secours, l’assistance et la communauté de vie. S’il ne consacre aucun devoir d’avoir des relations sexuelles, une jurisprudence ancienne tend à assimiler le mariage à une “communauté de lit”, que certains interprètent comme un “devoir conjugal”.
“En laissant subsister, dans notre droit, un tel devoir, nous avons collectivement cautionné un système de domination, un système de prédation du mari envers son épouse”, a commenté Marie-Charlotte Garin (Rhône, Les Écologistes), coauteur de la proposition avec Paul Christophe (Nord, Horizons). Et […]
