L’Assemblée nationale avance sur les droits des salariés en projet parental. Lundi 5 mai, une proposition de loi portée par la députée Ensemble pour la République Prisca Thévenot a été adoptée à l’unanimité. Le texte vise à sécuriser la protection des droits de salariés engagés dans une procréation médicalement assistée (PMA) ou une adoption, précise Le Figaro.
La rapporteure du texte a défendu sa volonté de voir le texte de loi être validé par ses pairs : « Ces parcours sont longs, ils sont éprouvants physiquement, psychologiquement et émotionnellement. Et face à cela, les personnes concernées sont encore trop souvent confrontées à l’incompréhension, au silence, voire à la discrimination dans leur parcours professionnel ».
Protéger juridiquement les futurs parents
La question de la discrimination a également été relevée par la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet : « Trop souvent, l’annonce d’une grossesse expose encore à des comportements discriminants : refus de promotion, mise au placard, refus de formation, fin de contrat ». Actuellement, la loi française interdit ce type de discrimination (retard dans les promotions, refus d’aménagements d’horaires ou d’absence pour des rendez-vous médicaux, voire licenciements déguisés) aux futurs parents mais ne mentionne pas le critère du « projet parental », comme le rappelle Ici.
Dès lors, l’application de la nouvelle loi permettrait de combler ce vide juridique. Par ailleurs, elle garantirait le droit aux salariés de ne pas révéler un état de grossesse, ou à ne pas subir certaines mutations ou affectations dans le cas d’un projet parental.
Les hommes en parcours de PMA également concernés
Concernant les hommes en projet parental via un parcours de PMA, ils seront également protégés par le texte de loi, comme l’assure Prisca Thévenot : « Les hommes qui doivent subir des traitements médicaux dans le cadre d’un parcours PMA seront eux aussi protégés, ainsi que les personnes, hommes ou femmes, qui sont dans un parcours d’adoption. » De plus, une autre mesure législative permettra aux hommes certaines possibilités d’absence pour recevoir des traitements médicaux dans le cadre d’une PMA.
Enfin, le texte prévoit que les salariés engagés dans une procédure d’adoption puissent bénéficier « d’autorisations d’absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément ». Le nombre maximal de ces absences devra être fixé par décret. Désormais, le sort de la proposition de loi, adoptée à l’unanimité par les 127 députés présents en commission, est entre les mains du Sénat.
