La loi 1901 est la dernière d’une série de lois fondamentales, dont la liberté de la presse en 1882, des syndicats en 1884 et de réunion en 1887. Le premier article définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Le second déclare qu’elles peuvent « se former librement sans autorisation ni déclaration préalable ». En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne contient pas cette liberté.
Une trentaine de projets seront nécessaires avant d’arriver à la proposition retenue en 1901. Marqués par un contexte anticlérical, les articles 13 à 18 instaurent une […]
