
Loi de 1905, un rappel de ses principaux principes
Les deux premiers articles de la loi de 1905 séparent les cultes reconnus (catholique, réformé et luthérien, juif) de l’État, en abolissant la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802).
Un contenu proposé par Ensemble
Publié le 19 Juin 2023