Affaire Vincent Lambert : il n’y aura pas de renvoi

Affaire Vincent Lambert : il n’y aura pas de renvoi

La Cour de cassation a cassé sans renvoi le jugement de la Cour d’appel de Paris qui avait permis de relancer les soins donnés à Vincent Lambert.

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Publié le 29 juin 2019

Auteur : Nathalie Leenhardt

Thierry Revet, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a accepté de commenter pour Réforme la décision de la Cour de cassation. La haute juridiction a en effet cassé la décision de la Cour d’appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise de l’hydratation et de l’alimentation du patient.

“Cette décision est tout à fait légitime. Ce recours auprès de la Cour de cassation n’aurait jamais dû se produire, puisque la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Conseil d’Etat s’étaient déjà prononcés pour l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert.

Les parents ont tenté une ultime démarche qui, au regard du droit positif, était vouée à l’échec. Ils ont essayé d’utiliser […]

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