Conseil constitutionnel : coup d’arrêt au lobby des pesticides
Ecologie

Conseil constitutionnel : coup d’arrêt au lobby des pesticides

Les sages du Conseil constitutionnel ont réaffirmé que la liberté d’entreprendre a des limites.

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Publié le 4 février 2020

Auteur : Michel Rodes

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La production et l’exportation des pesticides non homologués dans l’Union européenne resteront interdites. Tel est le verdict des « sages » du Conseil constitutionnel. Le recours lancé par les fabricants de pesticides a échoué. C’est l’Union des industries de protection des plantes, soutenu par l’Union des semenciers qui était à la manœuvre. Par le biais d’une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), ces fabricants de pesticides espéraient casser une circulaire du 23-07-2019 qui bloque la production et l’exportation des pesticides jugés trop dangereux chez nous.

Cette circulaire est donc reconnue bien conforme à la Constitution et à la Charte de l’environnement. En clair, fin janvier, les sages ont réaffirmé que la liberté d’entreprendre a des limites : celle du respect de la santé et de l’environnement qui constituent un droit fondamental de l’Homme. Un droit universel.

Ainsi il ne sera plus possible d’expédier dans le tiers-monde un herbicide très toxique comme l’atrazine qui de fait a contaminé la France entière. Il est interdit chez nous depuis 2002 mais on le retrouve encore dans les nappes phréatiques. Même chose pour les insecticides néonicotinoïdes tueurs d’abeilles. Ceci dit, les nouvelles games de pesticides utilisés en France sont souvent pires.

L’UIPP veut poursuivre le combat juridique contre la loi EGALIM. Il s’agit de la loi pour l’Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Le seul argument de ces industriels : 2 700 emplois seraient en jeu.

Rappelons qu’en 2008 le Grenelle de l’environnement avait décidé de baisser de 50 % la consommation française de pesticides en dix ans. Aujourd’hui, on constate que malgré les discours prétendus volontaires des chambres d’agriculture et de la FNSEA, la consommation de pesticides a bien au contraire … augmenté de 25 %  en dix ans !

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Écologiste de terrain, Michel Rodes propose via ce blog d’ouvrir le débat sur l’environnement et de lancer des pistes pour rebondir.

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