“Le délit de solidarité n’a pas été abrogé”

Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), commente la décision récente du Conseil constitutionnel concernant le délit de solidarité.

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Publié le 24 juillet 2018

“C’est une grosse erreur de penser – ou d’écrire comme certains médias ont pu le faire – que le Conseil constitutionnel a abrogé, la semaine dernière, le délit de solidarité, qui recouvre ces actions de soutien menées par des citoyens français en direction des migrants. Il y avait jusqu’alors trois sortes de délits, au regard des articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers : aide à l’entrée sur le territoire français, aide à la circulation, aide au séjour, tous susceptibles de […]

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