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Le projet de loi sur les principes républicains fait débat

Jean-Daniel Roque, président de la commission droit et liberté religieuse de la FPF, redoute que le projet de loi confortant les principes républicains ne conduisent à une restriction de la liberté de culte.

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Publié le 4 janvier 2021

Auteur : Claire Bernole

La presse a déjà rendu compte des nombreux débats soulevés par le titre premier du projet de loi (« Garantir le respect des principes républicains »), qui attirera aussi l’intérêt lors du le débat parlementaire. Relevons toutefois les vives inquiétudes que fait naître la mention, à propos du contrat d’engagement républicain préalable à toute subvention et tout agrément, l’obligation de « sauvegarder l’ordre public ».

Le titre II (« Garantir le libre exercice du culte ») touche à des questions qui risquent d’être moins largement abordées. Le protestantisme français est à l’origine actuellement de plus de la moitié des associations cultuelles régies par la loi de 1905 : il peut d’autant plus mesurer concrètement les conséquences des modifications qui seraient apportées.

Revenant sur l’intention initiale de rétablir une autorisation préalable, le projet maintient une procédure de […]

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