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Les députés ont adopté le projet de loi sur les principes républicains

Le projet de loi confortant les principes républicains a été adopté, mardi 16 février, en première lecture par les députés. Réaction de la Fédération protestante de France.

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Publié le 18 février 2021

Auteur : Laure Salamon

Le projet de loi confortant les principes républicains a été adopté hier par l’Assemblée nationale avec 347 voix pour, 151 contre, 65 abstentions sur 563 votants. “Issu de 135 heures de débat parlementaire, en commission spéciale comme en séance publique, et enrichi par 313 amendements, ce texte donnera de nouveaux moyens aux services de l’État pour combattre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté”, décrit le communiqué de presse publié par le ministère de l’Intérieur, mardi 16 février.

Concernant les associations, le texte instaure “l’obligation pour toute association, qui sollicite des financements publics, de s’engager par un contrat à respecter les principes de la République, comme la liberté, l’égalité ou encore le respect de l’ordre public: l’association qui ne respecterait pas ce principe devra restituer les fonds reçus. Pas un euro d’argent public ne doit être versé aux associations qui méconnaissent les principes qui fondent notre République.”

Selon le communiqué du ministère de l’Intérieur […]

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