Que dit le droit du fait religieux dans l’entreprise ?

Que dit le droit du fait religieux dans l’entreprise ?

La laïcité impose la neutralité dans le service public mais n’a pas cours dans les entreprises privées.

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Publié le 3 avril 2018

Par Hervé Jégou, Carrefours d’Alsace avec Claire Gandanger. 

Selon la Convention européenne des droits de l’homme, la liberté de conviction implique celle de « manifester sa religion individuellement ou collectivement, en public ou en privé ». Elle interdit toute discrimination religieuse à l’embauche, d’interroger un candidat sur sa religion ou de lui refuser de postuler parce qu’il porte un signe religieux. Selon le Code du travail, un règlement intérieur ne peut pas discriminer des salariés de mêmes compétences en raison de leur religion.

Mais la jurisprudence pose des limites à cette liberté. Si la Cour européenne des droits de l’Homme légitime le port de vêtements ou objets propres à une appartenance religieuse, elle refuse le prosélytisme actif au travail. En 2005, la Cour de cassation a rappelé que le droit de manifester sa religion « n’est pas absolu mais doit être concilié avec d’autres impératifs ». Un employeur peut poser des restrictions pour raisons d’organisation, d’hygiène ou de sécurité. Il n’est pas tenu d’aménager le temps de travail (fêtes religieuses, périodes de jeûnes, temps de prière). La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité admet que des impératifs commerciaux dans un magasin de vêtements peuvent justifier de restreindre le port de signe religieux.

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