Présenté au Conseil de ministres le 9 décembre, le projet de loi « confortant les principes républicains » a, deux jours plus tôt, reçu le feu vert du Conseil d’État. « Si la réforme prévue par le gouvernement ne paraît pas rencontrer d’obstacle conventionnel, elle soulève de délicates questions de conformité à la Constitution », note toutefois cette instance. Preuve du caractère polémique de ce texte, le terme « séparatisme » a disparu de son intitulé. Tout en conservant l’objectif de renforcer la laïcité.
Une loi fourre-tout
« C’est une loi fourre-tout dont […]
