Une révision de la loi sur la bioéthique et la PMA à la rentrée

Une révision de la loi sur la bioéthique et la PMA à la rentrée

La remise en question de l’anonymat des donneurs de gamètes est l’une des mesures phare de la révision de la loi sur la bioéthique.

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Publié le 22 août 2019

Auteur : Véronique Hunsinger

Le Premier ministre avait promis que le projet de révision de la loi sur la bioéthique serait présenté avant les vacances du gouvernement. Ce fut chose faite lors du Conseil des ministres du mercredi 24 juillet. Les parlementaires devraient désigner, la semaine prochaine, les rapporteurs du texte et constituer une commission spéciale. Celle-là commencera ses travaux dans la dernière semaine du mois d’août. L’avant-projet de loi du gouvernement, qui comporte 32 articles, s’est nourri de nombreux travaux.

Une mission d’information parlementaire avait rendu 60 propositions en janvier dernier, dont celles « d’ouvrir l’Aide médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules ». Elle a été reprise dans le projet de loi, conformément à l’engagement du président de la République.

Sur un plan juridique, elle avait déjà reçu le feu vert du Conseil d’État et […]

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