Jusqu’à maintenant, la durée maximale de rétention dans les centres de rétention administrative (CRA), où peuvent être enfermés des étrangers en vue de leur expulsion, était de 90 jours. Elle pouvait atteindre 210 jours dans le cas des personnes condamnés pour terrorisme. L’article adopté mercredi 2 juillet par les députés prévoit de recourir à cette durée de 210 jours pour les étrangers condamnés à une interdiction du territoire et ceux dont le “comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public”. Il en va de même pour les étrangers condamnés pour des crimes ou délits graves comme un meurtre, un viol, un vol aggravé avec violences mais aussi du trafic de stupéfiants. Cette proposition de loi sénatoriale avait fait suite au meurtre de Philippine, étudiante retrouvée morte à Paris, en 2024. Le meurtrier présumé, un Marocain faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire après plusieurs […]
La durée en centre de rétention administrative passe à 210 jours pour les étrangers jugés dangereux
Les députés ont voté la proposition de loi visant à allonger la durée maximum possible d’enfermement des personnes étrangères en centres de rétention administrative, mercredi 2 juillet.
