Impôt

Vers une réforme de la fiscalité mondiale

Rassemblés à Londres le 5 juin, les ministres des finances des pays du G7 se sont accordés à mettre en place un taux d’imposition minimum des bénéfices des sociétés.

Un contenu proposé par Une plume et des gens

Publié le 7 juin 2021

C’est un pas historique et salutaire alors que de nombreux pays subissent de plein fouet les revers de la crise sanitaire. Ce premier weekend de juin, les ministres des finances des grandes puissances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie, Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis), ont ouvert la voie à un projet de réforme de la fiscalité mondiale et se sont engagés sur l’objectif d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés d’au moins 15 %.

Concrètement, cette mesure vise les grandes entreprises de technologie, souvent américaines, qui paient des impôts très faibles malgré des profits colossaux de dizaines et parfois de centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est bas, voire nul.

« Nous exprimons notre fort soutien aux efforts en cours, entrepris par le biais du Cadre inclusif du G20/OCDE, pour relever les défis fiscaux découlant de la mondialisation et de la numérisation de l’économie et pour adopter un impôt minimum mondial », indique le communiqué final du G7 finances. Et d’ajouter : « Nous nous engageons également à instaurer un impôt minimum mondial d’au moins 15 %, appliqué pays par pays. » L’arrivée au pouvoir de Joe Biden, et ainsi le revirement américain sur la question fiscale, a joué un rôle dans cette décision.

« C’est historique parce que pour la première fois, les géants du digital vont être réellement taxés alors qu’ils échappaient largement à l’impôt depuis des années. Concrètement, vous avez une multinationale qui fait des profits en France, qu’elle décide de délocaliser dans un pays où elle ne paie que 1, 2 ou 3% d’impôt sur les sociétés. Et bien elle devra payer la différence à la France », a expliqué Bruno Le Maire. Pour sa part, l’association Attac estime que « le bénéfice à attendre de cette mesure est marginal à court terme » et qu’un taux à 25 % « aurait constitué une avancée majeure ».

L’accord sera ratifié le week-end prochain par Joe Biden et les autres chefs d’État du G7, il devra ensuite être adopté par le G20 en juillet prochain, en Italie.

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