La loi de 1905

Alors que le débat sur la laïcité suscite actuellement de nombreuses tensions, retour sur la loi de 1905, qui instaure en France la séparation des Églises et de l’État. Cette loi établit et définit la laïcité en France.

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Publié le 28 août 2016

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La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État établit et définit la laïcité en France. Elle garantit la liberté des cultes dans l’esprit de la Révolution de 1789, tout en lui donnant un cadre juridique et elle marque l’achèvement de la lutte entre la République laïque et l’Église catholique.

Les prémices de la loi

La Révolution française avait provoqué un mouvement de laïcisation progressive des institutions. À partir de la Restauration (1814-1830) et plus encore à partir de la révolution de 1848, l’idée d’une séparation des Églises et de l’État, défendue par de nombreux intellectuels et hommes politiques, s’impose face à la position contre-révolutionnaire et antirépublicaine prise par l’Église catholique. La poussée cléricale est particulièrement vive pendant la période de l’Ordre Moral (1873-1876). Mais l’affaire Dreyfus, commencée en décembre 1894, marque une rupture politique majeure dans les relations entre l’Église catholique et la République, tandis que la libre pensée progresse. Elle aura comme effet d’accélérer le processus de séparation. La loi de 1901 qui fonde la liberté d’association permet de contrôler les congrégations religieuses et notamment de réduire leur emprise sur l’enseignement. Elle aboutira, en 1904, à l’incapacité légale d’enseigner imposée aux congrégations.

L’élaboration de la loi

La première proposition de loi de séparation des Églises et de l’État remonte à 1902. Chez les protestants, l’unanimité ne règne pas sur la séparation : les luthériens sont plutôt hostiles ainsi que les réformés libéraux tandis que les réformés orthodoxes, plus proches du « bloc des gauches », sont plutôt favorables ou en tout cas résignés. En 1903, sous le ministère d’Émile Combes, il est constitué d’une commission « relative à la séparation des Églises et de l’État et à la dénonciation du Concordat ». Elle est présidée par un protestant ancien pasteur, Ferdinand Buisson. Aristide Briand en est le rapporteur. […]

 

 

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