Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont trouvé un compromis, lundi 1er juin au soir, sur le règlement « Retour » des migrants. Celui qui existait jusqu’à présent date de 2008, alors que la pression migratoire s’est intensifiée depuis. Avec le règlement en vigueur, seules 20% des décisions d’expulsion aboutissent réellement en Europe. Cet accord signe un durcissement sans précédent de la politique migratoire européenne. Désormais, les migrants qui font l’objet d’une décision de renvoi devront coopérer avec les autorités sous peine de sanctions telles qu’une saisie de documents, une réduction des aides et une durée de détention qui peut atteindre vingt-quatre mois. Les interdictions d’entrée dans l’espace européen passent de cinq à dix ans, voire vingt ans pour les cas les plus graves, rapportent Les Échos.

Un « ordre européen de retour » a aussi été voté. Il s’agit d’un formulaire standardisé qui facilite la reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion entre États membres via Schengen. Le texte prévoit aussi la création de centres de renvoi dans des pays tiers pour envoyer les déboutés du droit d’asile avant leur retour dans leur pays d’origine. L’Italie avait essayé cette option en Albanie, mais avait été retardée par les recours judiciaires. De leur côté, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne et la Grèce travaillent à la création de centres pour cibler des pays comme le Kazakhstan, l’Ouzbékistan ou le Rwanda. La France a exprimé son scepticisme concernant la création de centres à l’étranger, tandis que l’Espagne s’y est opposée, invoquant une menace pour le respect des droits humains.

Des inquiétudes concernant le respect des droits des migrants

À Bruxelles, les négociations ont porté sur la date d’application de ces mesures. Les États pourront instaurer directement des centres de retour, mais d’autres mesures entreront en vigueur un an après la publication de la loi pour des raisons juridiques, indique Le Monde. Ce texte marque un durcissement de l’Europe, deux ans après l’adoption du pacte sur la migration et l’asile. Ce pacte, qui prévoit un « filtrage » renforcé aux frontières et un mécanisme de solidarité entre les États membres dans l’accueil des migrants, entre en vigueur actuellement. Ce nouvel accord est représentatif de la poussée de la droite et de l’extrême droite au Parlement européen. Pour l’eurodéputé de droite François-Xavier Bellamy, ce texte « va révolutionner la politique européenne face à l’immigration illégale ».

De leur côté, la gauche et les organisations non gouvernementales jugent ces mesures contraires au droit international. Mélissa Camara, eurodéputée écologiste, a dénoncé un « accord honteux » qui est un « recul historique pour les droits fondamentaux des personnes exilées ». En mars 2025, alors que la proposition de la révision de la directive « Retour » avait été présentée, Amnesty International avait réagi à la création de « centres de retour ». Eve Geddie, directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes, avait regretté que ce projet « prépare le terrain pour que les États envoient des personnes dans des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien ». Ce compromis doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil de l’Europe.