La France sera peut-être le premier État à inscrire le droit à l’IVG dans sa Constitution. Avant d’en arriver là, une dernière étape reste à franchir, lundi 4 mars. Après le vote, par le Sénat, du projet de loi constitutionnelle du gouvernement la semaine dernière, les parlementaires vont se réunir en Congrès. Ils devront voter en faveur de l’adoption du texte aux trois cinquièmes pour que celui-ci soit définitivement adopté. Sur son site Internet, l’Assemblée nationale précise comment se passera cet après-midi spécial, organisé à Versailles dans l’hémicycle de l’aile du Midi. C’est, en effet, le seul endroit capable d’accueillir les députés et les sénateurs. Ainsi, “les explications de vote, d’une durée de cinq minutes, auront lieu en alternance entre les groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans l’ordre décroissant de leurs effectifs respectifs”. La séance débutera à 15 h 30 et le scrutin sera ouvert pour quarante-cinq minutes.
Franceinfo précise que d’autres pays ont introduit le droit à l’IVG dans leur loi fondamentale de manière indirecte ou seulement dans certains cas précis, mais jamais comme s’apprête à le faire la France.
“Des inégalités persistent”
Aurore Bergé était députée Renaissance lorsqu’elle a déposé la proposition de loi en 2022. “Il n’y avait pas grand monde qui pensait que cela allait aboutir. Et on l’a fait !” déclare l’actuelle ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, dans un entretien accordé au Parisien. Pourtant, quand en 2017 la première proposition de loi à ce sujet a été déposée par les communistes, le Gouvernement ne l’a pas soutenue. “Ce qui est arrivé aux États-Unis a été révélateur. Lorsque la Cour suprême a annulé l’arrêt fédéral Roe vs Wade (en juin 2022), qui garantissait le droit d’avorter sur tout le territoire, nous avons réalisé que rien ne pourrait l’empêcher en France un jour”, explique-t-elle.
Mais l’inscription de l’IVG dans la Constitution n’est pas une fin en soi. En effet, Aurore Bergé rappelle que l’accès à l’interruption volontaire de grossesse doit être garanti à toutes les femmes sur tout le territoire. “Des inégalités persistent. Des entraves aussi, en ligne ou s’attaquant aux permanences du planning familial. Nous allons sécuriser le fait que les sages-femmes puissent réaliser des IVG chirurgicales en plus des IVG médicamenteuses, qu’elles sont déjà habilitées à pratiquer”, poursuit la ministre, bien décidée à ce que les femmes puissent être maîtresses de leurs choix et les concrétiser.
