Ce sont les valeurs mêmes de l’Union européenne qui ont été bafouées, d’après sa Cour de justice (CJUE). Cette dernière a établi, mardi 21 avril, que la Hongrie avait produit en 2021 une loi « contraire à l’identité même de l’Union en tant qu’ordre juridique commun dans une société caractérisée par le pluralisme », rapporte franceinfo. Par le biais de ce texte, les personnes LGBTQ+ ont ainsi été « stigmatisées » et « marginalisées » sous le mandat de Viktor Orban, qui a récemment perdu sa place de Premier ministre.
L’institution chargée de garantir l’application uniforme du droit européen dans l’UE a donc rendu une décision historique, reconnaissant pour la première fois la violation des valeurs au fondement de l’Union européenne. À noter que les différentes ONG de respect des droits humains n’ont pas tardé à louer les conclusions de la justice européenne, estimant que « la politique d’exclusion et de stigmatisation du gouvernement Orban n’a pas sa place au sein de l’Union européenne ».
Une loi censée protéger les mineurs et lutter contre la pédophilie
Mais alors, comment une loi visant à l’origine à punir plus sévèrement les « délinquants pédophiles » et à « protéger les enfants » a-t-elle pu devenir un outil de stigmatisation et de marginalisation des personnes LGBTQ+ en Hongrie ? Plus précisément, ce sont les personnes non cisgenres (individus dont l’identité de genre correspond au sexe assigné à la naissance) qui en ont pâti, comprendre par là les personnes transgenres ou non hétérosexuelles, précise la Cour.
Associant ces personnes à la « délinquance pédophile », le texte de 2021 a pu « renforcer cette stigmatisation et susciter des comportements haineux à leur égard ». Parmi les mesures qu’il prévoit, on observe par exemple l’interdiction de la diffusion de contenu LGBTQ+ par les médias audiovisuels hongrois ou l’interdiction de la vente de produits en rapport avec cette même thématique à proximité des écoles et des églises, comme le relève Libération, selon une information de l’AFP. Certaines librairies auraient par ailleurs écopé d’amendes en raison de la présence d’ouvrages LGBTQ+ graphiques sur les étagères des rayons « jeunesse ».
Face à cette liste non exhaustive des éléments ayant motivé la décision du 21 avril, la CJUE a donc conclu, « pour la première fois », à une « violation distincte de l’article 2 TUE, qui énonce les valeurs sur lesquelles est fondée l’Union et qui sont communes à l’ensemble des États membres ». La Commission européenne, à l’origine de la procédure, a elle aussi salué cette conclusion mais attend du nouveau gouvernement emmené par le pro-européen affiché, Péter Magyar, qu’il en prenne acte et l’applique prochainement.
