Un avis qui entend remettre au centre des préoccupations « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Un avis transmis le 4 mai dernier à la ministre de la Santé, des Familles et de l’Autonomie, Stéphanie Rist, et à la haut-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry, préconise de donner l’opportunité aux enfants nés d’un accouchement sous X d’être informés de leurs origines, sous certaines conditions. À l’origine de ce rapport, on retrouve le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP).

« Le CNA et le CNAOP sont en conclusion favorables à un rééquilibrage de la loi dans l’intérêt supérieur de l’enfant et à un droit réel d’accès aux origines personnelles tout en sécurisant le possible choix de la mère de ne pas avoir de contact avec l’enfant », ont ainsi indiqué les deux organismes dédiés à l’adoption au moment de livrer la conclusion de leur avis conjoint. À noter que la France est le seul pays européen, avec le Luxembourg, à permettre le secret total quant à l’identité de la mère ou son admission, comme le relève Le Parisien.

Des conditions précises pour connaître ses origines

Si le membre du CNAOP, Arthur Kermalvezen, juge sur LCI qu’un rééquilibrage est bien nécessaire au motif que « le curseur est aujourd’hui clairement du côté de la femme qui a accouché », il ne s’agira pas non plus de lui retirer toute possibilité de garder l’anonymat. Les deux institutions recommandent donc de faire évoluer la législation vers un processus qui se calquerait en quelque sorte sur le modèle allemand, faisant donc basculer l’accouchement secret vers un accouchement confidentiel. Une nuance qui a son importance.

Il faudrait donc permettre à la mère de naissance qui souhaite garder l’anonymat « de se manifester aux 12 ans de l’enfant ». Il reviendrait ensuite à l’autorité judiciaire de trancher « après avoir éventuellement entendu la mère hors la présence des autres parties ». De son côté, l’enfant qui voudrait connaître ses origines pourrait en faire la demande à partir de ses 13 ans, sous réserve d’un accord de l’autorité parentale. Il devrait ensuite se plier à un rendez-vous obligatoire avec un psychologue, « afin de mieux cerner la demande ».

Beaucoup jugent qu’une telle légifération serait bénéfique pour de nombreux enfants, tant la connaissance de ses origines peut avoir des répercussions sur la construction d’un enfant. « Plus un enfant va pouvoir se figurer précisément quelle est son histoire, d’où il vient, comment il a été conçu, moins ça va laisser une part à des fantasmes, à des fantaisies extrêmement dévorantes pour lui », confirme Serge Hefez, psychiatre interviewé par LCI.