Après de longues heures de négociations à huis clos ce lundi en commission mixte paritaire (CMP), les discussions entre la droite et le Gouvernement ont été suspendues pour la nuit, avec une reprise estimée vers 10h30. 

La séance, qui s’est ouverte à 17 heures lundi 18 décembre, semblait bien partie, comme l’indique Le Monde. Les membres de la CMP se sont retrouvés face à un texte reprenant des mesures déjà votées au Sénat, comme le durcissement du titre de séjour pour les étrangers malades ou encore l’instauration d’un délit de séjour irrégulier. Mais un point pose un problème. 

Le point des APL pose problème

Ce dernier porte sur les aides personnalisées au logement (APL), que la droite souhaite soumettre à une durée minimum de cinq ans de présence sur le territoire. Un aspect du texte qui aurait déjà été abordé la veille, à la suite d’un premier accord noué à l’issue d’une réunion avec Elisabeth Borne.

Sur X, anciennement Twitter, Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat s’est exprimé avec colère : “Nous avons découvert que les APL avaient été réintégrées dans la liste des prestations que peuvent recevoir les étrangers”. Du côté de l’entourage d’Eric Ciotti, on craint un nouvel abandon des élus Républicains, qui comptent beaucoup sur cette mesure. 

Si ce point doit être éclairci dans les heures qui viennent, la CMP a validé de nombreuses mesures introduites par la droite au Sénat comme le précise BFMTV.com : un délit de séjour irrégulier puni d’une amende ou encore une restriction de l’accès aux tarifs réduits dans les transports pour les sans-papiers. Concernant l’aide médicale d’Etat (AME), Elisabeth Borne a promis par écrit “d’engager en début d’année 2024” une réforme de ce dispositif permettant aux étrangers sans papiers de bénéficier de soins médicaux. 

Gérald Darmanin, confiant pour trouver un accord

Concernant le reste de l’opposition, la gauche pointe du doigt une “majorité” cédant “sur toutes les lignes rouges et ayant dépassé les lignes bleu marine”, selon les termes de Boris Vallaud, membre de la CMP et président du groupe socialiste. Le sénateur communiste Ian Brossat s’est lui aussi exprimé devant la presse, en dénonçant la faiblesse des positions du Gouvernement : “Il n’y a pas un seul sujet depuis le début de la discussion sur lequel les macronistes ont tenu bon.”

Du côté du Rassemblement national, l’heure était plutôt à la jubilation, comme pour la députée RN Edwige Diaz qui se félicitait dans la soirée : “On se réjouit que ce texte reprenne un nombre considérable de propositions de Marine Le Pen”. Les discussions doivent reprendre ce mardi, alors même que Gérald Darmanin s’est dit “confiant” pour trouver un accord.