C’était un moment historique qui a fait l’unanimité chez les 254 députés présents, alors que la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité a fêté son 25e anniversaire. Jeudi 28 mai, les élus de l’Assemblée nationale ont soutenu la proposition de loi visant à abroger en première lecture le Code noir, cet ensemble d’édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles, qui n’avait pas été supprimé après 1848, date de l’abolition de l’esclavage, note RFI.
Le Code noir transformait les personnes esclavagisées en « êtres meubles », qui pouvaient être achetés par un maître comme un autre bien. En cas de fuite des esclaves, l’ensemble de textes actait des sanctions terribles : oreilles coupées, marquage au fer de lys, jusqu’à la peine de mort.
« Sortir de notre droit un texte indigne »
Max Mathiasin, rapporteur et député de la 3e circonscription de la Guadeloupe, s’est réjoui d’« un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage ». Si le Code noir « n’a plus d’effet depuis longtemps […] son empreinte et son poids sont toujours là », a abondé la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, exhortant ses collègues à « sortir de notre droit un texte indigne ».
Devant l’hémicycle, indique Le Monde, le député écologiste Steevy Gustave a mis en exergue « les souvenirs partagés par son arrière-grand-mère Maman Bébelle ». « Elle était la petite-fille d’Ambroise Zerambe, né en Afrique, puis réduit en esclavage sous le matricule 336. Aujourd’hui, son arrière-petit-fils se tient debout devant vous, député de la République française », a-t-il indiqué la voix prise par l’émotion en ajoutant : « Ceux que l’Histoire a voulu réduire au silence parlent désormais au cœur même de la République. Chaque parole que je porte à cette tribune est aussi la leur. Je suis de cet héritage. »
Le gouvernement devra rendre un rapport sur les effets à long terme du droit colonial
Les débats à l’Assemblée nationale ont aussi évoqué les effets encore visibles de l’esclavage, prenant appui sur les inégalités qui persistent entre les outre-mer et l’Hexagone, ainsi que sur les discrimination subies par les personnes noires de peau. « Que signifie abroger le Code noir en 2026 […] si les Outre-mer continuent d’être regardés depuis Paris comme des périphéries lointaines ? », s’est interrogée Emeline K/Bidi, députée la 4e circonscription de la Réunion.
La proposition de loi portée par Max Mathiasin ne s’arrête pas là : elle prévoit que le gouvernement rende un rapport sur les effets à long terme du droit colonial. Par exemple concernant le racisme présent en France ou encore concernant la place que tient l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. Un amendement a également été adopté, pour que la France reconnaisse que « l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble, organisé leur déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre, sont indissociables du crime contre l’humanité ».
