Pour tenter de réduire le déficit de l’assurance maladie, estimé à 17,5 milliards d’euros en 2025, le gouvernement a décidé, dans son projet de budget, de mettre à contribution… les malades chroniques. Concrètement, cela passe par une augmentation des participations forfaitaires et des franchises.

Ces mesures représentent un tiers des 7,1 milliards d’euros d’économies prévues dans le secteur de la santé, visant à ramener le déficit de la branche à 12,5 milliards d’euros en 2026. Le dispositif prévoit notamment de faire passer le montant unitaire du reste à charge de 2 à 8 euros, avec un plafond annuel porté à 100 euros. La facture totale pourrait atteindre jusqu’à 350 euros par an pour certains patients.

Les affections de longue durée non exonérantes ciblées

Le gouvernement entend également réviser en profondeur le dispositif des affections de longue durée (ALD), qui permet aujourd’hui aux personnes atteintes de pathologies chroniques, comme le diabète, un cancer ou des maladies cardiovasculaires, de bénéficier d’une prise en charge quasi totale de leurs soins.

Avec 122,8 milliards d’euros de dépenses annuelles, les ALD représentent près des deux tiers des remboursements de l’Assurance maladie, pour 14 millions de bénéficiaires, soit 20 % de la population. Pour justifier cette réforme, l’exécutif compare le taux français à celui de l’Allemagne, où seulement 5 % des patients bénéficient d’un dispositif similaire, malgré un système de santé et des critères de reconnaissance des pathologies chroniques fondamentalement différents.

Concrètement, le PLFSS propose de supprimer les règles dérogatoires en matière d’indemnités journalières aujourd’hui permises par le régime d’ALD dites non exonérantes. C’est-à-dire les affections de longue durée pour lesquelles l’Assurance maladie reconnaît la chronicité et la gravité, mais qui ne donnent pas droit à une prise en charge à 100 % de tous les soins liés à la maladie. Cela signifie que les assurés atteints d’une affection qui nécessite une interruption de travail d’au moins six mois, mais qui n’est pas reconnue comme une ALD exonérante, se verront appliquer les règles de droit commun en matière d’indemnités journalières.