Le groupe Ensemble pour la République a annoncé, jeudi 16 avril, le retrait de la proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », déposée par la députée Caroline Yadan. Dans un communiqué, le groupe macroniste a pointé La France insoumise qui « se livre à un jeu d’obstruction manifeste dans le but d’empêcher » l’examen du texte. Toutefois, l’exécutif s’est engagé à déposer « un projet de loi reprenant l’intégralité » de la loi Yadan qui sera « présenté la semaine du 22 juin 2026 », rapporte Le Monde. La loi Yadan souhaite faire face à l’explosion des actes antisémites après l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien et la réponse de l’État hébreu à Gaza.

Ce texte, vivement contesté, prévoit d’étendre le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme, en y ajoutant la notion d’implicite. Il crée aussi un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un État. Les opposants à la loi Yadan estiment qu’elle ferait peser un risque sur la liberté d’expression et entretiendrait un amalgame entre les juifs et Israël. Une pétition appelant les députés à voter contre cette proposition de loi a recueilli plus de 700 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Les socialistes ont demandé le retrait du texte qu’ils jugent « flou » et « dangereux ». Le MoDem, soutien du gouvernement, a annoncé ne pas être en faveur d’un texte qui « dessert la cause qu’il compte défendre ». Le groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), également centriste, a aussi exprimé son malaise. Une partie des soutiens de la loi Yadan a aussi demandé qu’elle soit retravaillée.

Une loi Yadan « corrigée » ?

Les opposants au texte estimaient qu’il rendrait impossible la critique de la politique d’Israël. L’ancien président de la République, François Hollande, invité de BFM TV le 12 avril, avait noté que la loi avait été corrigée par le Conseil d’État. « Il s’agit de sanctionner la mise en cause d’un État, la négation d’un État, mais j’entends ce qui est dit sur la liberté d’expression et sur la liberté académique », a-t-il ajouté. « Je suis favorable à ce qu’elle soit corrigée et si elle est corrigée, elle doit être votée », a précisé le député PS de Corrèze.

Après le retrait de la proposition de loi Yadan, la ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a annoncé, vendredi 17 avril, qu’elle inviterait « dès le mardi 28 avril » les présidents des groupes parlementaires « pour entendre les propositions qu’ils portent » pour le futur projet de loi sur l’antisémitisme, indique franceinfo. « Par anticipation, La France insoumise a déjà déclaré ne pas y participer », a regretté Aurore Bergé. « Tous les groupes seront les bienvenus s’ils souhaitent agir avec clarté contre l’antisémitisme », a affirmé la ministre.