Lundi 16 octobre, le ministre de l’Intérieur a pris la parole, trois jours après l’attentat ayant coûté la vie à un professeur à Arras. Le lendemain, Gérald Darmanin a fait savoir qu’il souhaitait intégrer de nouvelles dispositions au projet de loi sur l’immigration. Mercredi, le président des États-Unis, Joe Biden, était à Tel-Aviv. Le même jour, en France, Élisabeth Borne recourait une nouvelle fois à l’article 49.3, afin de faire adopter sans vote la première partie du projet de loi de finances 2024. Enfin, la Commission européenne a enterré sa réforme de réglementation des produits chimiques.

Le point sécurité de Gérald Darmanin

Lundi 16 octobre, le ministre de l’Intérieur s’est exprimé à la suite d’une réunion de sécurité à l’Élysée. Elle avait été programmée trois jours après l’attentat ayant coûté la vie à un professeur à Arras. Depuis le samedi 7 octobre et l’attaque du Hamas contre Israël, la France connaît une recrudescence exceptionnelle, selon Gérald Darmanin, des actes antisémites, relate Le Parisien. Et 489 personnes “étrangères, dangereuses et irrégulières” sont actuellement sur le territoire français, dont 214 incarcérées, privées de liberté car hospitalisées en psychiatrie, ou assignées à résidence pour 82 autres. Le ministre a précisé que “193 étrangers en situation irrégulière sont en attente d’expulsion”, même si 85 de ces personnes radicalisées “ne sont sans doute plus sur le territoire”. Quid des personnes dangereuses en situation régulière ? Elles verront leur titre de séjour ou leur protection consulaire retirés pour rendre leur expulsion possible. Dans ce cadre, la situation de 2 852 étrangers réguliers inscrits au fichier des personnes radicalisées sera réexaminée, a précisé l’entourage du ministre.

Loi immigration

Quatre jours après l’assassinat du professeur de français Dominique Bernard, à Arras, Gérald Darmanin a fait savoir qu’il souhaitait intégrer de nouvelles dispositions à son projet de loi sur l’immigration. Projet dont l’examen parlementaire doit commencer le 6 novembre. Le ministre de l’Intérieur “réfléchit à une disposition” permettant le “retrait du titre de séjour” dès lors qu’une personne “adhère à une idéologie djihadiste radicale”, rapporte Le Monde. Le ministre, dans le cadre de la discussion parlementaire de son projet de loi, envisage également d’allonger la durée de placement en centre de rétention administrative de trois à dix-huit mois, dans le cas des personnes fichées “S” ou délinquantes.

Pas de réglementation des produits chimiques

L’Europe a abandonné sa réforme sur les produits chimiques, explique franceinfo. Lors de la présentation de son agenda pour 2024, mardi, la Commission européenne n’a fait aucune mention de celle-ci. Créé en 2007, le règlement européen répertorie, enregistre et évalue les substances chimiques présentes dans les jouets, le maquillage, mais aussi les peintures, les produits d’entretien et, de fil en aiguille, dans l’air que l’on respire, le sol, et l’eau. Avec la santé des consommateurs dans le viseur, la Commission européenne s’était engagée à réformer le règlement Reach. D’autant que la réforme aurait également permis d’économiser entre 11 et 30 milliards d’euros par an.

Joe Biden à Tel-Aviv

Mercredi dernier, le président américain était en Israël, afin de “réaffirmer” la “solidarité” américaine avec l’État hébreu après l’attaque du Hamas. La visite de Joe Biden, également placée sous le signe de la volonté d’éviter un conflit de plus grande ampleur dans la région, était très attendue, expliquait BFMTV.

Le 49.3 pour faire passer un bout du budget 2024

Élisabeth Borne a de nouveau déclenché l’article 49.3, mercredi, pour faire adopter sans vote la première partie du projet de budget 2024. C’est la 13e fois qu’elle l’utilise depuis sa prise de fonction, précise Le Parisien. “Aujourd’hui, le constat est clair : aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget”, a justifié la Première ministre. En réaction, La France insoumise et le Rassemblement national ont annoncé déposer une motion de censure. Celle-ci n’a que peu de chances d’aboutir si les députés LR ne s’y associent pas.