C’est un droit qui n’est pas automatique si l’on n’en fait pas la demande. D’après une nouvelle étude réalisée par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) et publiée mercredi 6 mai, le Revenu de Solidarité Active (RSA) ne serait pas versé à un grand nombre de bénéficiaires malgré le fait qu’ils y ont droit. En effet, selon les chiffres de l’Institut : plus d’un tiers des foyers éligibles au RSA ne le percevaient pas au dernier trimestre de l’année 2021, rapporte France Info. En tout, 560 000 foyers sociaux, près d’un million de personnes, ne bénéficient pas de ce droit indique un article de La Tribune. Sur l’ensemble des ayants droit, cela correspond à un chiffre entre 33% et 37% des foyers français pour 2021.

D’après l’étude de la Drees, ces non-requérants sont curieusement des profils ayant un statut socio-économique « moins défavorisé que les recourants » que l’on pourrait qualifier de « classe moyenne inférieure » mais dont les revenus basculent ainsi sous le seuil de pauvreté. 30% de ces derniers sont en effet diplômés de l’enseignement supérieur et 53% occupent un emploi salarié ou indépendant. Ceux qui bénéficieraient du montant le plus élevé (autour de 400 Euros), ont entre 25 et 29 ans et enchaînent entre contrats courts, auto-entrepreneuriat et périodes d’inactivité. Ils comptent pour 41% des non-recourants et sont majoritairement des célibataires sans enfants.

Le RSA pour pallier les effets de la pauvreté

Du côté des foyers non-recourants éligibles à un montant d’environ 200 Euros ou moins, on compte majoritairement des femmes seules avec enfant (21%) ou encore des couples avec enfant et un emploi salarié. Ces derniers composent 28% du nombre total. « En l’absence de non-recours, 345 000 ménages pauvres verraient leur niveau de vie augmenter, mais seuls 58 000 franchiraient le seuil de pauvreté monétaire », rapporte l’étude de la Drees. Éligibles pour des périodes plus courtes, l’effort administratif semble plus coûteux que le bénéfice d’obtenir 200 Euros de plus sur le compte en banque pour ces non-requérants. Un « éloignement du système de protection sociale » selon les mots de l’étude qui est également dû à une barrière psychologique liée au stigmate de l’aide sociale en France.

Engagée en 2023 et réalisée deux ans plus tard, la réforme de la solidarité à la source devait répondre à ce problème soulevé par la Drees en réalisant automatiquement un calcul du RSA et de la prime d’activité pour l’une ou l’autre des demandes. Pour Pierre Gravoin, chercheur en socio-économie à l’université Paris 8, le non-recours a des conséquences très concrètes sur la pauvreté. « En 2018, les prestations sociales non contributives diminuent de 7,6 points le taux de pauvreté monétaire à 60 % du niveau de vie médian », indique ce dernier dans son article en ligne « Le non-recours, facteur aggravant de la pauvreté ». Il ajoute : « le RSA ne donne généralement pas les moyens de sortir de la pauvreté, mais permet grandement de diminuer son degré d’intensité et de gravité. »