Restitution de biens culturels spoliés : que contient le projet de loi adopté à l'Assemblée nationale ?
Le projet de loi "relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" a été adopté à l'Assemblée nationale lundi 13 avril. Il doit faciliter la restitution de biens culturels spoliés.
Un contenu proposé par Le blog de Camille Verdi
Publié le 15 Avr 2026
