244 communes devaient être classées en état de catastrophe naturelle dans le Nord et Pas-de-Calais, à la suite des inondations. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, était jugé pour prise illégale d’intérêts. Il devra patienter jusqu’au 29 novembre pour connaître la décision de la Cour de justice de la République (CJR). À propos des Rencontres de Saint-Denis, Éric Ciotti, le chef du parti Les Républicains, accuse Emmanuel Macron de “nourrir” la crise démocratique.  Par ailleurs, le texte visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française sera, quant à lui, présenté le 13 décembre en Conseil des ministres avant un Congrès en mars. Enfin, selon une enquête, les violences contre les élus ont encore progressé en 2023.

Catastrophe naturelle

En déplacement, mardi 14 novembre, dans le Pas-de-Calais, après des crues dévastatrices, Emmanuel Macron a annoncé le classement de 244 communes en état de catastrophe naturelle dans le Nord et le Pas-de-Calais. Le président a également expliqué qu’un “fonds de soutien” de 50 millions d’euros aux collectivités touchées allait être mis en place, rapporte Europe 1. Un autre “fonds exceptionnel de soutien” pour les agriculteurs, étendu à ceux de Bretagne et de Normandie touchés par les tempêtes, sera aussi lancé. Finalement seules 205 communes ont été classées en état de catastrophe naturelle. Contacté par Ouest-France, le ministère de l’Intérieur explique que « sur les 243 demandes communales présentées en commission, 205 ont donné lieu à un avis favorable » et « 38 ont été ajournées faute d’expertise concluante ».

Procès d’Éric Dupond-Moretti

Le ministre de la Justice était jugé pour prise illégale d’intérêts. Si la défense a plaidé sa relaxe, jeudi 16 novembre, il faudra attendre le 29 novembre à 15 heure, pour connaître la décision de la Cour de justice de la République (CJR). La veille, l’accusation avait requis contre le garde des Sceaux une peine d’un an de prison avec sursis. Selon elle, le ministre aurait franchi la ligne rouge en ouvrant des enquêtes administratives visant quatre magistrats qui l’avaient critiqué alors qu’il était avocat, résume Le Figaro.

Rencontres de Saint-Denis

Comme Olivier Faure (Parti socialiste) et Manuel Bompard (La France insoumise), Éric Ciotti n’a pas participé au deuxième rendez-vous des Rencontres de Saint-Denis, voulu par Emmanuel Macron et programmé le vendredi 17 novembre. Dans une lettre ouverte, le chef du parti Les Républicains y accuse Emmanuel Macron de “nourrir” la crise démocratique en “démultipliant” des initiatives en dehors des institutions. Selon lui, le président de la République française se doit de respecter les institutions, relate franceinfo. Éric Ciotti ajoute que la discussion “doit être publique, soit au Parlement, où le peuple délègue ses représentants, soit directement avec le peuple lui-même par référendum”.

L’IVG bientôt dans la Constitution ?

Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres, explique Le Parisien. Une réunion du Parlement en congrès pourrait suivre au courant du mois de mars, afin d’entériner son adoption, selon des chefs de parti conviés vendredi 17 novembre par Emmanuel Macron. L’inscription de l’avortement dans la Constitution permettrait d’en faire un droit “irréversible”, selon la promesse du chef de l’État. 

Des agressions d’élus encore en hausse

Une enquête du Cevipof réalisée pour le compte de l’Association des maires de France a été publiée dimanche 19 novembre. Elle révèle que la violence contre des élus devrait progresser de 15 % en 2023, chiffre CNews. Parmi les faits enregistrés dans cette étude figurent, notamment, l’incendie criminel au domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) et l’attaque à la voiture-bélier qui a visé le maire de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) lors des émeutes de l’été, qui ont suivi la mort de Nahel, tué par un policier à Nanterre.